Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

La poursuite de la navigation sur ce site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 : Mentions légales

Le site coteauxdestravers.com (ci-après « le Site ») est administré par la société EARL CHARAVIN ROBERT (ci-après « l’éditeur ») :

Forme juridique : EARL
Capital social :
Siège social : 15, route de la cave – 84110 Rasteau
RCS : 32942787600019
Numéro TVA : FR13329427876
SIREN : 32942787600019
Représentant légal : Marine Charavin et Paul Charavin
Téléphone : 04 90 46 13 69
Adresse postale : 15, route de la cave – 84110 Rasteau
Adresse électronique : contact@coteauxdestravers.com
Déclaration CNIL :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour l’obtention de la norme simplifiée n°48.

Le Site est hébergé par OVH (ci-après « l’hébergeur ») :

Forme juridique : SAS
Capital social : 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Numéro TVA :
SIREN :
Représentant légal :
Téléphone :
Adresse électronique :

Article 2 : Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. La consommation d’alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, en France et à l’étranger, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdit.

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel

5.1 Collecte des données personnelles

Les données personnelles qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

Ouverture de compte
Lors de la création du compte, l’Utilisateur renseigne : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse de livraison (le cas échéant adresse de facturation).

Connexion
Lors de la connexion au Site, ce dernier enregistre : les données de connexion, d’utilisation, de localisation et les données relatives au paiement de l’Utilisateur.

Paiement
Dans le cadre du paiement des produits sur le Site, ce dernier enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Cookies
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

5.2Utilisation des données personnelles

Les données à caractère personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, à l’amélioration des services du Site et au maintien d’un environnement sécurisé.

Les données collectées seront communiquées exclusivement à l’éditeur.

Les données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du bien, conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, dès lors que le contrat de vente porte sur une somme supérieure à cent-vingt (120) euros.

5.3 Sécurisation et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logistiques et physique en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Tout salarié ayant accès à ces données personnelles, est soumis à un accord de confidentialité dans son contrat de travail qui ne permet pas d’utiliser ces données en dehors du cadre strictement professionnel et selon les modalités fixées dans les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

5.4 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et configurant les paramètres de ce compte.
• Ils peuvent supprimer leur compte.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas-là, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur avant la mise en œuvre du droit.
• Ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Ils peuvent demander la suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

L’Utilisateur doit demander la mise en œuvre de ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@coteauxdestravers.com

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5.5 Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.

Article 6 : Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des données standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’aménagement et plus généralement pour améliorer le service offert.

Article 7 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de son utilisation du Site.

Article 9 : Photographies et présentations des vins

Les photographies des vins, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à l’application des lois françaises et à la compétence des tribunaux compétents du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 11 : Contact

Pour toutes questions, informations, réclamations concernant les produits ou le Site lui-même, vous pouvez laissez un message à l’adresse suivante : contact@coteauxdestravers.com

Dernière mise à jour le 29 Janvier 2021